Guide Assurance Emprunteur
Souvent perçue comme une formalité contraignante et un coût supplémentaire, l’assurance emprunteur est pourtant un élément crucial de votre projet immobilier. Bien au-delà d’une simple obligation bancaire, elle représente une protection essentielle pour vous et votre famille, comme pour le prêteur. Dans ce guide complet, nous vous proposons de démystifier l’assurance emprunteur immobilier. Vous découvrirez :
- Le principe de l’assurance emprunteur. A quoi sert-elle? En quoi se révèle t-elle intéressante? Est-elle obligatoire?
- Les garanties essentielles et options complémentaires pour une protection optimale.
- Les démarches à suivre pour souscrire votre assurance emprunteur.
- Les critères et conseils pratiques pour comparer les offres et choisir la meilleure assurance au meilleur prix.
- Un lexique des termes clés pour comprendre le langage de l’assurance.
Le principe de l'assurance emprunteur
L’assurance emprunteur est un dispositif de protection financière spécifiquement conçu pour les emprunts, principalement les prêts immobiliers, mais aussi parfois pour les crédits à la consommation.
Son principe repose sur une simple logique de sécurisation : en cas d’événements imprévus affectant la capacité de remboursement de l’emprunteur (comme une incapacité de travail, une invalidité, une perte d’emploi, ou même le décès), cette assurance prend le relais pour rembourser tout ou partie des échéances du prêt au créancier (la banque ou l’organisme de prêt).
L'intérêt d'une assurance emprunteur
Au-delà de sa fonction première de sécuriser le remboursement du prêt immobilier, l’assurance emprunteur joue un rôle crucial dans la protection des intérêts tant de l’emprunteur que du prêteur.
Face aux aléas de la vie, l’assurance emprunteur agit comme un bouclier pour l’emprunteur et sa famille. En cas d’accident, de maladie grave ou de perte d’emploi, elle prend en charge le remboursement total ou partiel des échéances du prêt immobilier. Ainsi, cette protection préserve le patrimoine familial et évite que le poids du crédit ne devienne une source de stress et d’insécurité. L’emprunteur peut ainsi faire face aux épreuves de la vie avec sérénité, en sachant que son avenir financier n’est pas compromis.
Pour le prêteur, l’assurance emprunteur constitue une garantie essentielle de récupération des fonds prêtés. En cas de défaillance de l’emprunteur, l’assurance prend le relais et assure le paiement des échéances restantes. Cette sécurité permet au prêteur de limiter ses risques financiers et de poursuivre son activité de manière sereine. L’assurance emprunteur est ainsi un élément clé de la relation de confiance entre l’emprunteur et l’organisme prêteur.
Est-il obligatoire de souscrire une assurance emprunteur ?
En France, la souscription d’une assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire pour l’obtention d’un prêt immobilier. Cependant, les organismes prêteurs exigent quasi-systématiquement la souscription d’une assurance afin de se prémunir contre le risque de non-remboursement du prêt en cas d’incident de la vie de l’emprunteur (incapacité de travail, invalidité, décès…). Pour les banques, l’assurance emprunteur représente une garantie essentielle pour limiter leur risque financier. En cas de défaillance de l’emprunteur, l’assurance prend en charge le remboursement du capital restant dû, préservant ainsi les intérêts de l’établissement prêteur. Les garanties offertes et le coût de cette assurance varient en fonction de plusieurs facteurs, dont l’âge de l’emprunteur, son état de santé, son activité professionnelle, et le montant du prêt. Les cotisations peuvent être payées mensuellement ou être intégrées au montant total du prêt et donc influencer le taux d’intérêt appliqué. Il est important de comparer les offres et de choisir une assurance qui correspond à ses besoins et à son budget, en veillant à bien comprendre les garanties et les exclusions du contrat.
Doit-on souscrire l'assurance du prêt immobilier auprès de la banque prêteuse?
Depuis la loi Lagarde promulguée en 2010, les emprunteurs ont le droit de choisir librement leur assurance emprunteur, sans que cela ne puisse avoir d’impact sur les conditions d’octroi du prêt immobilier (taux d’intérêt, durée du prêt…). Ce principe est connu sous le nom de délégation d’assurance. Il permet à l’emprunteur de comparer les offres d’assurance de prêt et de choisir la proposition la plus adaptée à ses besoins et à son budget, auprès d’une compagnie d’assurance autre que celle proposée par la banque.
Loi Lemoine, Loi Hamon, Amendement Bourquin quelles différences?
Manquant de flexibilité à ses débuts, la loi Lagarde a nécessité deux renforcements successifs afin d’étendre le principe du libre choix d’assurance emprunteur à l’ensemble de la durée d’un prêt immobilier :
- La loi Hamon, adoptée en juillet 2014, instaurait la possibilité de résilier son contrat d’assurance sans frais pendant la première année du crédit, en respectant un préavis de 15 jours avant la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt.
- L’amendement Bourquin, entré en vigueur en janvier 2018, a apporté une mesure complémentaire en permettant la substitution de l’assurance chaque année à la date d’échéance du contrat, moyennant un préavis de 2 mois.
- Enfin, la loi Lemoine a introduit une mesure majeure pour les emprunteurs immobiliers avec la possibilité de résilier leur assurance emprunteur à tout moment. Cette disposition s’applique selon deux échéances distinctes :
- Pour les contrats d’assurance souscrits à partir du 1er juin 2022 : la résiliation est possible dès la signature du contrat.
- Pour les contrats de prêt immobilier signés avant le 1er juin 2022 : la résiliation est possible à partir du 1er septembre 2022.
Désormais, ce changement vous offre une flexibilité accrue dans la gestion de votre assurance emprunteur, vous permettant de choisir l’offre la plus adaptée à vos besoins et à votre budget, et ce, à tout moment de la vie du contrat.
Les garanties de l'assurance emprunteur
Les assurance de prêt se représente sous 5 formes de garantie, qui peuvent être modulable afin de couvrir un maximum de cas d’aléas de la vie et ainsi garantir une sérénité dans le remboursement du prêt.
La quotité d’assurance emprunteur n’est pas une garantie en soi, mais elle permet de répartir la prise en charge du remboursement du prêt en cas de décès ou d’incapacité d’un des emprunteurs.
Règles générales :
- Couverture minimum exigée : Les banques exigent généralement que les emprunteurs couvrent au minimum 100 % du capital emprunté. Cela signifie que l’assurance doit prendre en charge le remboursement de la totalité du prêt en cas de décès ou d’incapacité d’un des emprunteurs.
- Quotité modulable : La quotité d’assurance peut être modulable ou non entre les co-emprunteurs.
- Modulable : Chaque emprunteur peut choisir une quotité différente.
- Non modulable : La quotité est répartie de manière égale entre les co-emprunteurs.
- Coût de l’assurance : Le coût de l’assurance emprunteur augmente avec la quotité choisie.
Exemple :
Un couple emprunte 200 000 € pour leur résidence principale. La banque exige une couverture minimale de 100 % du prêt.
- Quotité 100 % : Chaque emprunteur est assuré à 100 %, ce qui signifie que l’assurance prendra en charge 100 000 € en cas de décès ou d’incapacité de l’un d’entre eux.
- Quotité 200 % : Chaque emprunteur est assuré à 200 %, ce qui signifie que l’assurance prendra en charge 200 000 € en cas de décès ou d’incapacité de l’un d’entre eux.
Il est important de choisir une quotité d’assurance adaptée à sa situation et à ses besoins. Il faut prendre en compte ses revenus, ses charges et son patrimoine. Il est important de comparer les offres d’assurance de différents organismes avant de souscrire un contrat. Un courtier en assurance peut vous aider à choisir la meilleure offre d’assurance pour votre situation.
La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) est la garantie d’assurance qui prend en charge le remboursement du prêt immobilier en cas d’incapacité définitive de l’emprunteur à exercer une activité professionnelle, qu’elle soit physique ou mentale.
Celle ci intervient lors du décès de l’emprunteur, l’assureur rembourse le capital restant dû au préteur.
Garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) prend en charge le remboursement du capital restant dû sur le prêt immobilier en cas d’invalidité permanente totale, c’est-à-dire si l’emprunteur est définitivement incapable d’exercer toute activité professionnelle.
La Garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) couvre de son côté le remboursement des mensualités du prêt immobilier en cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou un accident. La prise en charge est généralement limitée à une durée maximale de 12 à 24 mois.
Il faut ici retenir que ITT couvre les arrêts de travail de courte durée (généralement quelques mois) et IPT assume les invalidités définitives qui empêchent l’exercice de toute activité professionnelle.
La garantie « perte d’emploi » prend en charge le remboursement des mensualités du prêt immobilier en cas de perte d’emploi non volontaire, c’est-à-dire en cas de licenciement économique ou de rupture de contrat de travail à l’initiative de l’employeur.
Les démarches à suivre pour changer ou souscrire votre assurance emprunteur
Depuis la loi Lemoine du 1er septembre 2022, vous avez le droit de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité, même après la signature de votre prêt immobilier.
Voici les démarches à suivre :
Utilisez un comparateur en ligne pour obtenir des devis personnalisés de plusieurs assureurs.
Vérifiez les garanties proposées par chaque offre et assurez-vous qu’elles correspondent à vos besoins.
Comparez les tarifs et choisissez l’offre qui vous offre le meilleur rapport qualité-prix.
Munissez-vous du questionnaire de santé fourni par le nouvel assureur.
Renvoyez le questionnaire complété et les pièces justificatives demandées.
L’assureur vous enverra une proposition de contrat que vous devrez signer.
Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque pour l’informer de votre décision de changer d’assurance emprunteur.
Joignez à votre lettre le contrat du nouvel assureur.
Votre banque a 10 jours pour vous répondre. Si elle refuse votre demande, elle doit vous motiver son refus.
La résiliation est automatique à la date de prise d’effet du nouveau contrat.
Vous n’avez aucune démarche à effectuer auprès de votre ancien assureur.
En cas de souscription d’une première assurance emprunteur, les démarches sont les mêmes que pour un changement d’assurance. Toutefois, vous devez fournir à l’assureur un questionnaire de santé et les pièces justificatives demandées.
Toutes ces démarches peuvent être prises en charge par notre équipe d’expert.
Courtage, souscription, résiliation, courriers divers. Nous assurons chaque étape de votre transition.
Pour plus d’informations, contactez nous.
Contactez Nous
Assurancepretimmo.com
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Les critères et conseils pour choisir son assurance emprunteur
Quels sont les critères à prendre en compte pour choisir une assurance de prêt immobilier?
Le choix d’une assurance peut s’appuyer sur une multitude de critères, nous allons les étudier ensemble
Décès, Invalidité, Incapacité temporaire de travail (ITT) ou encore Perte d’emploi sont les garanties essentielles à souscrire pour être sur de faire face à la plupart des éventualités de la vie.
En plus des garanties essentielles
- Couverture des sports et loisirs à risque: Permet de pratiquer des activités sportives considérées comme à risque sans exclusion de garantie.
- Prise en charge des maladies chroniques: Certaines pathologies peuvent être prises en charge par l’assurance emprunteur, mais des exclusions et des délais de carence peuvent s’appliquer.
- Garantie perte d’autonomie: Prend en charge les frais liés à une perte d’autonomie de l’emprunteur, comme une aide à domicile ou une adaptation du logement.
- Risque professionnel: Prend en charge les professions dangereuses, sous entendu qu’elles présentent un risque accru de sinistres. On peut citer entre autres des professions comme force de l’ordre, militaires, professionnels du secours ou ayant des activités en mer.
L’assurance emprunteur ne s’active pas automatiquement en cas de sinistre. Pour que l’assureur prenne en charge le remboursement du capital restant dû ou des mensualités du prêt, il est nécessaire de respecter certaines conditions.
Il est important d’évaluer précisément les conditions et le mode opératoire qui permettront la prise en charge du sinistre.
Le délai de carence est une période de franchise pendant laquelle les garanties de l’assurance emprunteur ne sont pas encore actives. En d’autres termes, si un sinistre survient durant cette période, l’assureur ne prendra pas en charge les frais engagés.
La durée du délai de carence varie selon les garanties et les contrats d’assurance. Il peut s’étendre de quelques jours à plusieurs mois, voire un an pour certaines garanties spécifiques.
Les principales garanties concernées par les délais de carence sont :
- Incapacité temporaire de travail (ITT): La prise en charge des indemnités journalières débute généralement après un délai de carence de 3 à 90 jours.
- Invalidité permanente et totale (IPT): Le délai de carence peut être de 6 à 12 mois, voire plus pour les cas les plus graves.
- Perte d’emploi: La garantie peut être assortie d’un délai de carence de 3 à 6 mois.
Le mode d’indemnisation peut prendre deux formes pour lesquels on peut parler d’indemnisations forfaitaires ou indemnitaires. Forfaitaire: l’indemnisation est versée en fonction d’un barème défini dans le contrat. Indemnitaire: l’indemnisation correspond à la perte réelle de revenus de l’emprunteur offre.
Conseils pour choisir la meilleure offre d'assurance emprunteur
Avant de choisir votre assurance emprunteur dans le cadre de votre prêt immobilier, il est nécessaire de valider certaines étapes qui se révèleront salutaires sur le long terme. Voici quelques conseils pour vous aider dans votre démarche de souscription.
La comparaison des offres d’assurance de prêt du marché est essentielle! La banque n’est pas obligée de vous proposer l’assurance la plus avantageuse. C’est d’ailleurs bien souvent le contraire. Vous avez le droit de choisir une assurance externe avant de contracter votre prêt immobilier ou à tout moment après la signature de ce dernier.
Gain de temps et objectivité, les comparateurs se révèlent être un allié utile lorsqu’il s’agit de choisir une assurance pour couvrir votre prêt immobilier. Ils permettent de comparer les offres de plusieurs assureurs en quelques clics. Certains s’occupent même de toutes les démarches pour vous. Choix de la meilleure assurance, information à votre banque, résiliation de votre ancienne assurance, ces véritables cabinets de courtages indépendants gèrent tout pour vous. Ainsi vous gagnez un temps précieux en bénéficiant des conseils de professionnels du secteur.
Un courtier peut vous conseiller et vous aider à trouver l’assurance la plus adaptée à vos besoins. Voici les avantages dont vous pouvez bénéficier lorsqu’il s’agit de faire appel à un courtier :
- Un gain de temps précieux: Le courtier se charge de prospecter les offres auprès de différents assureurs, vous épargnant ainsi de longues recherches fastidieuses.
- Un conseil avisé et impartial: Fort de son expertise, le courtier analyse vos besoins, votre profil et vos objectifs pour vous orienter vers les offres les plus adaptées à votre situation.
- Une négociation efficace des tarifs: Grâce à sa connaissance du marché et à ses relations avec les assureurs, le courtier peut négocier pour vous les meilleures conditions tarifaires, y compris des remises exclusives.
- Un suivi personnalisé tout au long du processus: Le courtier vous accompagne de la recherche d’offres à la souscription de votre contrat, en vous assurant de bien comprendre toutes les garanties et exclusions.
Les avis et classements constituent un retour d’expérience des utilisateurs qu’il ne faut pas négliger avant de souscrire. De plus, ils peuvent vous aider à vous orienter vers un choix qui vous semble le mieux adapté.
Négocier les tarifs et conditions d’assurance est toujours possible. Voici plusieurs leviers qui peuvent vous permettre d’obtenir une offre plus avantageuse :
- La franchise : Augmenter la franchise, c’est-à-dire la part des frais que vous assumez en cas de sinistre, permet de réduire la cotisation.
- Les garanties : Moduler les garanties en fonction de vos besoins réels peut vous faire gagner de l’argent.
- Le type de contrat : Comparer les offres d’assurance individuelle et d’assurance groupe peut vous permettre de trouver la solution la plus économique.
- Votre profil : Mettre en avant vos atouts, comme un bon état de santé ou une profession peu risquée, peut vous permettre d’obtenir des tarifs plus favorables.
Avant de souscrire votre contrat d’assurance emprunteur, prenez le temps de lire attentivement les conditions générales et particulières. Ces documents essentiels définissent les garanties couvertes, les exclusions, les délais de carence et de franchise, les modalités d’indemnisation et les obligations de l’assuré et de l’assureur.
Comprendre chaque clause du contrat est crucial pour éviter les mauvaises surprises et vous assurer que l’assurance répond bien à vos attentes. N’hésitez pas à poser des questions à un courtier ou à l’assureur si vous avez des doutes.
Le coût de cette prime assurance emprunteur ?
Le coût de la prime d’assurance emprunteur peut varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs clés. Pour vous donner une idée précise du coût, il est essentiel de considérer les éléments suivants :
Âge et état de santé : L’âge et la santé de l’emprunteur sont parmi les critères les plus influents. Plus vous êtes jeune et en bonne santé, moins les primes sont susceptibles d’être élevées.
Montant du prêt et durée : Le coût total de votre assurance sera également affecté par le montant emprunté ainsi que par la durée de votre prêt. Une somme plus élevée ou une période de remboursement plus longue peut augmenter le montant de la prime.
Type de couverture : Les options de couverture, telles que la garantie décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’incapacité de travail, et la perte d’emploi, influencent également le coût. Choisir toutes ces garanties peut offrir une protection complète mais sera plus coûteux que de sélectionner uniquement les garanties essentielles.
Taux de l’assurance : Le taux appliqué à votre assurance emprunteur est calculé en pourcentage du montant emprunté et peut varier d’un assureur à l’autre. Ce taux reflète le risque estimé par l’assureur basé sur votre profil.
Politique de l’assureur : Chaque compagnie d’assurance a sa propre méthode de calcul des primes, ce qui peut entraîner des différences de prix pour des couvertures similaires.
Il est recommandé de faire appel à un courtier en assurance emprunteur, pour comparer efficacement les différentes offres et trouver la solution la plus adaptée à votre situation financière et à vos besoins. Nous pouvons discuter des possibilités de négociation des tarifs et des conditions pour optimiser le coût de votre assurance, n »hésitez pas a utilis&é notre comparateur pour vous faire une idée, cela est totalement gratuit et sans engagement.
Lexique de l'assurance emprunteur
Que vous soyez un primo-accédant ou un propriétaire expérimenté, ce lexique vous accompagnera dans vos démarches et vous permettra de prendre des décisions éclairées en matière d’assurance emprunteur.
Acte notarié: Document officiel établi par un notaire qui formalise le transfert de propriété d’un bien immobilier.
Adhésion: Contrat par lequel l’assuré souscrit à une assurance et s’engage à payer les cotisations.
Avenant: Modification apportée à un contrat d’assurance existant.
Capital assuré: Montant maximum que l’assureur s’engage à verser en cas de réalisation d’un risque garanti.
Cotisation: Somme d’argent que l’assuré doit payer régulièrement à l’assureur pour maintenir son contrat d’assurance en vigueur.
Contrat d’assurance: Document juridique qui définit les conditions de l’assurance, les garanties couvertes, les exclusions, les obligations de l’assuré et de l’assureur, etc.
Décès: Cessation définitive des fonctions vitales d’une personne physique.
Dossier de santé: Ensemble des documents médicaux et paramédicaux qui permettent à l’assureur d’évaluer le risque de l’assuré.
Exclusions: Événements ou situations qui ne sont pas couverts par l’assurance.
Franchise: Montant qui reste à la charge de l’assuré avant que l’assureur ne commence à indemniser.
Garantie: Engagement pris par l’assureur de verser une indemnité à l’assuré en cas de réalisation d’un risque garanti.
Incapacité temporaire de travail (ITT): Impossibilité pour l’assuré d’exercer son activité professionnelle suite à une maladie ou un accident, pendant une durée déterminée.
Invalidité permanente partielle (IPP): Réduction définitive de la capacité de travail de l’assuré, inférieure à 66%.
Invalidité permanente totale (IPT): Impossibilité définitive et totale d’exercer toute activité professionnelle.
Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA): Perte de l’autonomie de l’assuré dans les actes essentiels de la vie quotidienne.
Prime: Synonyme de cotisation.
Quotité d’assurance: Pourcentage du capital emprunté qui est garanti par l’assurance.
Risque: Événement redouté dont la réalisation peut donner lieu au versement d’une indemnité par l’assureur.
Ristourne: Remboursement d’une partie de la cotisation payée par l’assuré.
Sinistre: Réalisation d’un risque garanti par le contrat d’assurance.
Surprime: Majoration de la cotisation d’assurance due à un facteur de risque aggravé (âge, état de santé, etc.).
Table de mortalité: Tableau statistique qui indique la probabilité de décès d’une personne à un âge donné.
Ypsen: Indice de tarification des assurances prenant en compte plusieurs critères tels que l’âge, le sexe, la profession et l’état de santé de l’assuré.
Assurance emprunteur: Contrat d’assurance qui garantit le remboursement d’un prêt immobilier en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail de l’emprunteur.
Assurance groupe: Contrat d’assurance souscrit par une entreprise ou une association au profit de ses adhérents, qui permet de bénéficier de garanties et de tarifs avantageux.
Comparaison d’assurances: Processus qui consiste à comparer les offres de plusieurs assureurs afin de trouver le contrat le plus adapté à ses besoins et à son budget.
Délai de carence: Période pendant laquelle l’assurance ne prend pas en charge les sinistres.
Franchise: Montant qui reste à la charge de l’assuré avant que l’assureur ne commence à indemniser.
Mise en jeu de la garantie: Procédure par laquelle l’assuré déclare un sinistre à son assureur et demande le versement d’une indemnité.
Remboursement du capital: Paiement par l’assureur du capital restant dû sur le prêt immobilier en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur.
Versement des mensualités: Prise en charge par l’assureur du paiement des mensualités de prêt immobilier en cas d’incapacité de travail de l’emprunteur.